J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920939S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 1999, la demande présentée par la société civile professionnelle des docteurs Cardosi, Holveck, Metzger, Rimmelin, Wenger, Woerly, représentée par le docteur Holveck, cogérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie médicale de l'Orangerie, clinique de l'Orangerie, sise 29, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.